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Normalisation
Atelier du Comité d’étude national de normalisation ISO/PC 231
Evaluation d’une marque
09-10-2009

Le Comité d’étude national de normalisation ISO/PC 231, l’Organisme luxembourgeois de normalisation et la Direction de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur ont organisé (au CRP Henri Tudor), en date du 9 octobre 2009 un atelier sur les exigences de base pour les méthodes d’évaluation d’une marque.

L'objectif de cet atelier était de présenter le projet de norme ISO/DIS 10668 « Evaluation d’une marque – Exigences de base pour les méthodes d’évaluation d’une marque monétaire ».

Les entreprises utilisent quotidiennement la marque, que ce soit en termes de reconnaissance, ou bien encore pour communiquer sur leurs produits et/ou services et les commercialiser. Toutefois, malgré leur valeur incontestable, les marques sont souvent les actifs incorporels les moins bien appréhendés et évalués. Pourtant, les méthodes d’évaluation existent et sont utilisées par les professionnels. Cependant, face à un large choix de techniques différentes, il n’est pas toujours facile de trouver une approche cohérente, fiable voire complète.

Ainsi, au sein de l’ISO a été créé un comité de projet ISO/PC 231, qui traite les questions relatives à l’expertise de la marque. Sur le plan national, ces travaux sont suivis par un comité d’étude constitué par le CRP Henri Tudor, l’Office Freylinger S.A. et Marks & Clerk Luxembourg LLP.

Ce comité d'étude national de normalisation a souhaité, via cet atelier associer l’ensemble des acteurs luxembourgeois intéressés par le sujet (experts comptables, responsables des marques (ou en propriété intellectuelle), responsables financiers, conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés en marques,…), afin de recueillir les points de vue et commentaires de chacun.

Le déroulement de cet atelier se voulait collaboratif et participatif, une large part de cet atelier était ainsi consacrée aux discussions avec les participants. En introduction, l’ILNAS, sa politique relative à la normalisation et les principes sur la participation active dans les travaux de normalisation ont été présentées.

Puis le projet de norme ISO/DIS 10668 a été présenté au public, suivi d’un aperçu sur les travaux et commentaires du comité d’étude national. Des discussions et un débat animé dans la seconde partie de cet atelier, suivie des conclusions sur la propriété intellectuelle au Luxembourg ont clôturé l’événement.