La campagne européenne JAHARP2020 (Joint Market Surveillance Action on HARmonised Products 2020), coordonnée par PROSAFE et cofinancée par la Commission européenne, s’est déroulée pendant 2 ans de mai 2021 à mai 2023.
L’ILNAS, en tant qu'autorité de surveillance du marché compétente au Luxembourg, a participé aux contrôles de la conformité concernant les:
- Dispositifs de chauffage à gaz (JAHARP2020-3 WP1) : 15 pays européens y ont participé.
- Bouteilles d’hélium non rechargeables (JAHARP2020-2 WP3) : 5 pays européens y ont participé.
Au cours de la campagne sur les bouteilles d’hélium non rechargeables, 19 modèles ont été prélevés sur le marché européen et testés par un laboratoire accrédité. L’ILNAS en a prélevé 6 modèles. Sur ces 19 modèles, 9 présentaient des non-conformités administratives, tandis que 15 avaient des non-conformités techniques.
Les non-conformités administratives étaient par exemple :
- Déclaration de conformité incorrecte,
- Certificat d’agrément incorrect,
- Numéro de lot incorrect,
- Coordonnées postales de l’importateur manquantes.
Les non-conformités techniques étaient par exemple :
- Soudure défectueuse,
- Echec lors du test d’éclatement,
- Echec lors du test de non-remplissage.
Malgré ces non-conformités techniques, aucun risque grave n’a été constaté. Les mesures correctives nécessaires ont été lancées par les différentes autorités de surveillance du marché aux opérateurs économiques ainsi qu’aux organismes notifiés afin de mettre les produits concernés en conformité.
Au cours de la campagne relative aux appareils de chauffage à gaz, les autorités participantes ont sélectionné 31 modèles et les ont envoyés pour essai à un laboratoire d'essai accrédité. L’ILNAS en a sélectionné 2 modèles. Les résultats les plus récents suggèrent que 25 des 31 appareils présentaient des non-conformités administratives et 22 des 31 modèles testés présentaient des non-conformités techniques.
Les non-conformités administratives étaient par exemple :
- Erreurs de marquage,
- Erreurs dans les instructions d’utilisation.
Les non-conformités techniques étaient par exemple :
- Surfaces chaudes dépassant les limites de température,
- Mauvais comportement des flammes (c'est-à-dire que les flammes mettent longtemps à s'enflammer dans le brûleur),
- Roulettes non-verrouillables en cas d'appareils de chauffage sans conduit d'évacuation,
- Produits ne s'éteignent pas lorsque le niveau de CO2 dans la pièce dépasse la limite.
Des mesures correctives, ainsi que des interdictions de mise à disposition sur le marché ont été ordonnées par les autorités de surveillance du marché.