L’accréditation effective de toute organisation se traduit par l’obtention d’un statut de Prestataire de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation (ci-après « PSDC ») délivré par l’ILNAS et qui se décline de la manière suivante :

• PSDC (DC) – Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation.
• PSDC (D) – Prestataire de Services de Dématérialisation.
• PSDC (C) – Prestataire de Services de Conservation.

Organismes accrédités selon la règle technique d’exigences et de mesures pour l’accréditation des Prestataires de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation (PSDC)