Législation communautaire

• Règlement (CE) 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produit - Français ( pdf, 177Ko)

Arrêtés ministériels

• Arrêté ministériel du 13 janvier 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS - Français (pdf, 128Ko)
• Arrêté ministériel du 16 juillet 2010 portant désignation des membres du Comité d'accréditation - Français (pdf, 38Ko)
• Arrêté ministériel du 30 avril 2010 portant désignation des membres du Comité d’accréditation - Français (pdf, 107Ko)
• Arrêté ministériel du 6 mai 2011 portant modification des membres du comité d’accréditation de l’OLAS - Français (pdf, 114Ko)

Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’OLAS - Français (pdf, 26Ko)
• Règlements grand-ducaux - Certification version 10 de juin 2011 - Français (xls, 88Ko)
• Règlements grand-ducaux - Inspection version 10 de juin 2011 - Français (xls, 287Ko)
• Règlements grand-ducaux - Laboratoires version 10 de juin 2011 - Français (xls, 3031Ko)