Directives communautaires

• Directive 2004/9/CE (pdf, 149Ko)
• Directive 2004/10/CE (pdf, 149Ko)

Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 (pdf, 174Ko)

Directives communautaires

• Directive 2004/10/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire - Français (pdf, 138Ko)
• Directive 2004/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) - Français (pdf, 149Ko)

Règlements grand-ducaux

• Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire - Français (pdf, 174Ko)