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Confiance numérique
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Confiance numérique
Législation nationale
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique - Français (pdf, 202Ko)
- Loi du 5 juillet 2004 portant modification de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 et abrogation de l'article 1135-1, alinéa 2 du Code civil - Français (pdf, 69Ko)
