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Métrologie légale
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Métrologie légale
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (Mémorial A - N° 55 du 31 juillet 1992, page 1728 (pdf, 665Ko))
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (Mémorial A - N° 26 du 3 avril 1995, page 836 (pdf, 167Ko)).
