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Métrologie légale
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Métrologie légale
En matière de débitants de boissons
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882. (Mémorial A - N° 31 du 22 mars 2002, page 532 (pdf, 92Ko))
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures du 17 mai 1882. (Mémorial A - N° 63 du 28 juin 2002, page 1564 (pdf, 97Ko))
- Règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure - Annexe MI-008, chapitre II, mesures de capacité à servir. (Mémorial A - N° 15 du 16 février 2007, page 390 (pdf, 363Ko)).
