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Métrologie légale
Poids


  • Règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et poids parallélépipédiques. (Mémorial A - N° 68 du 16 novembre1965, page 1271 (pdf, 204Ko))
  • Règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 6 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes. (Mémorial A - N° 38 du 29 juin 1973, page 934 (pdf, 173Ko))
  • Règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne. (Mémorial A - N° 46 du 9 août 1977, page 1421 (pdf, 459Ko)).