| 
| 
Métrologie légale
|
Métrologie légale
Unités de mesure
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. (Mémorial A - N° 73 du 19 octobre 1981, page 1874 (pdf, 102Ko))
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. (Mémorial A - N° 43 du 30 mai 1986, page 1407 (pdf, 241Ko))
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1991 concernant l'expiration de la reconnaissance de certaines unités de mesure. (Mémorial A - N° 74 du 31 octobre 1991, page 1418 (pdf, 189Ko))
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. (Mémorial A - N°33 du 16 mars 2001, page 831 (pdf, 136Ko))
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesures.(Mémorial A - N°244 du 18 décembre 2009, page 4365 (pdf, 111Ko).
