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Surveillance du marché
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Surveillance du marché
Arrêtés ministériels
- Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide - Français (pdf, 236Ko)
- Arrêté ministériel du 1er septembre 2009 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise à disposition sur le marché et de la commercialisation des produits contenant le biocide fumarate de diméthyle - Français (pdf, 36Ko)
