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Surveillance du marché
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Surveillance du marché
Directives et législation communautaire
- Décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du umarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché - Français (pdf, 52Ko)
- Décision No 768/2008/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil - Français (pdf, 254Ko)
- Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Français (pdf, 131Ko)
- Directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits - Français (pdf, 340Ko)
- Directive 2004/108/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE - Français (pdf, 807Ko)
- Directive 2006/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - Français (pdf, 433Ko)
- Directive 2009/125/CE du Parlement Européen et du Conseil en matière d'exigences d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Français (pdf, 1062Ko)
- Directive 2009/48/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets - Français (pdf, 1019Ko)
- Directive 2010/30/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits liés à l'énergie - Français (pdf, 800Ko)
- Directive 2010/35/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables - Français (pdf, 140Ko)
- Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets - Français (pdf, 60Ko)
- Directive 94/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Français (pdf, 100Ko)
- Règlement (CE) No 764/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État - Français (pdf, 109Ko)
- Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 - Français (pdf, 177Ko)
- Règlement (CE) No 766/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 9 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) No 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres - Français (pdf, 127Ko)
