Surveillance du marché
Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - Français (pdf, 103Ko)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 modifiant le Règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets - Français (pdf, 62Ko)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension - Français (PDF, 930Ko)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité - Français (pdf, 67Ko)
- Texte coordonné du Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets modifié par le Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 - Français (pdf, 87Ko)
