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Normes et normalisation


La normalisation au Grand-Duché de Luxembourg

En comparaison aux pays limitrophes le Luxembourg n'avait jamais, dans le passé, mis en place son propre organisme national de normalisation et par ce fait ne disposait pas de normes propres au Luxembourg. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, cette situation a changé.

Ainsi, l’Organisme luxembourgeois de normalisation, hébergé auparavant au Service de l’énergie de l’Etat (SEE), a été transféré à l’ILNAS et les missions de normalisation ont été considérablement renforcées notamment en donnant à l’Institut, en cas de besoin, la possibilité de créer des normes nationales propres au Luxembourg.

Contrairement aux pays voisins, il a été jugé plus favorable de regrouper et de centraliser toutes les activités du domaine de la normalisation dans une seule entité, à savoir l'Organisme luxembourgeois de normalisation auprès d’ILNAS.

Les attributions de l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation

Les attributions de l’OLN sont les suivantes :

  • recenser auprès du secteur public et privé les besoins en nouvelles normes nationales;
  • organiser, coordonner et développer au niveau national, l’élaboration et l’adoption de normes et autres documents normatifs nationaux en collaboration avec toutes les parties intéressées par leur utilisation;
  • publier au Mémorial les références des normes nationales ou autres documents normatifs nationaux, transposant des normes et autres documents normatifs élaborés et adoptés par les organismes de normalisation internationaux, européens ou étrangers et garantir la mise à disposition au public de ces normes et autres documents normatifs, dont les modalités et barèmes de prix sont fixés annuellement par le ministre sur proposition de l’Institut en fonction des obligations en matière de droits de reproduction envers ces organismes;
  • enregistrer les normes et autres documents normatifs nationaux;
  • assurer la représentation des intérêts luxembourgeois dans les organismes de normalisation internationaux et européens;
  • organiser une veille normative et promouvoir l’utilisation des normes.