Définitions

• Comité technique de normalisation : Organe, au sein d’un(e) organisme/organisation européen et/ou internationale de normalisation, travaillant sous forme de groupe technique, composé d’experts chargés de l’élaboration, de la rédaction ou de la révision d’un document normatif en appliquant le principe du consensus.
• Comité technique européen : Comité technique de normalisation au sein d’un organisme européen de normalisation.
• Comité d’étude national de normalisation : Comité miroir au niveau national d’un comité technique européen ou international.

La participation active aux travaux de normalisation

La politique ILNAS/OLN/P001 a pour objet de créer un cadre général pour les travaux en matière de normalisation. Elle définit la mise en place d’un système ad hoc permettant aux acteurs de l’économie luxembourgeoise la participation dans les comités techniques de normalisation.

Les conditions actuelles permettent de garantir l’inscription gratuite, à un comité technique de normalisation, à toute personne qui démontre une activité certaine en regard du champ concerné, et reconnue par le comité de direction.

La procédure

Toute demande d’inscription relative à la participation au sein d’un comité technique de normalisation est enregistrée et traitée par l’organisme luxembourgeois de normalisation. Un comité technique de normalisation ne connaît pas de limite quant au nombre d’inscriptions provenant d’une même entité économique luxembourgeoise.

Chaque candidat souhaitant s’inscrire au sein d’un comité technique de normalisation ("technical committees", "subcommittees", "working groups" ou autres encore au sein d’un(e) organisme/organisation européen et/ou internationale de normalisation)  doit adresser personnellement sa demande à l’organisme luxembourgeois de normalisation. Pour ce faire, le candidat doit remplir le formulaire ad hoc (disponible sur le site web représentatif de l’organisme luxembourgeois de normalisation) et y annexer un CV détaillant son expérience en la matière, ainsi qu’une lettre de motivation. En renseignant et en signant ce formulaire, le candidat s’engage à avoir lu et approuvé, mais aussi à respecter les conditions de la présente politique. De plus, le candidat déclare et s’engage formellement à ne pas être inscrit ou s’inscrire, par la suite, à un même comité technique de normalisation, via un autre organisme national de normalisation.

Documents et instructions nécessaires à votre participation

• Politique ILNAS/OLN/P001 (pdf, 52Ko)
• Formulaire d’inscription ILNAS/OLN/F001 (doc, 135Ko)
• Barème ILNAS/OLN/B001 (pdf, 74Ko)
• Procédure ILNAS/OLN/Pr001 (pdf, 39Ko)

Logo "Member of the ILNAS NETWORK"

Un logo "Member of the ILNAS NETWORK" destiné à être utilisé par les personnes disposant d’une inscription effective au "Registre national des délégués en normalisation" a été créé pour utilisation dans leurs contributions dans les travaux de normalisation de l’ILNAS, ceci afin d’afficher leur appartenance au réseau ad hoc.

Les principes généraux et les conditions d’utilisation de ce logo ont été définis dans la charte d’utilisation ILNAS/OLN/A003 (pdf, 52Ko).

Le droit d’utilisation de ce logo s’acquiert seulement après signature de la charte d’utilisation.