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Base d'informations


Afin de pouvoir vous informer rapidement nous vous proposons trois bases d’informations différentes, une nationale et deux européennes. Ces bases de données sont destinées aux consommateurs, aux autorités nationales et aux entreprises.

RAPEX

logo rapex

Le RAPEX est un système d'alerte rapide de l'Union Européenne reprenant tous les produits de consommation dangereux, à l'exception des denrées alimentaires, pharmaceutiques et les appareils médicaux. Il permet l'échange rapide d'informations entre les États membres via les points de contact nationaux et la Commission Européenne sur les mesures prises pour prévenir ou limiter la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant un risque sérieux pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les mesures ordonnées par les autorités nationales tout comme les mesures prises volontairement par les producteurs sont couvertes par le système RAPEX.

En principe, chaque vendredi, la Commission Européenne publie un relevé hebdomadaire des produits dangereux rapportés par les autorités nationales (les notifications RAPEX). Ce relevé donne tous les détails sur le produit, les dangers éventuels et les mesures prises par les autorités des Etat membres.

 

ICSMS

La base de données ICSMS (Information and Communication System for Market Surveillance) est une plateforme informatique gérée en commun par les autorités de surveillance du marché de plusieurs Etats membres. Cette base de données informe sur les activités et les résultats d’analyses effectués par les autres pays membres de la plateforme informatique ICSMS.

Produits non-conformes

Le fabricant est tenu de garantir qu’un produit destiné à être mis sur le marché communautaire est conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles fixées par les directives "Nouvelle approche" applicables, et d’attester qu’il est conforme à ces exigences. Le Service surveillance du marché vérifie que ces exigences sont respectées, le cas échéant, une non-conformité sera prononcée. Une liste des produits non conformes et dangereux est communiquée aux consommateurs dans cette base d’informations.