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RAPEX


La directive (92/59/CE) relative à la sécurité générale des produits (GPSD) a, initialement, été adoptée en 1992. Elle a ensuite été révisée par la directive 2001/95/CE, qui a été transposée en droit national par la Loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits.

La GPSD complète la législation sur la sécurité spécifique des produits de deux façons. Elle s’applique tout d’abord intégralement aux produits de consommation non couverts par les directives sectorielles (par exemple : les briquets). Elle s’adresse ensuite partiellement aux produits de consommation couverts par la législation sectorielle (par exemple : les jouets). D’une manière générale, les dispositions sectorielles spécifiques ont la priorité sur les dispositions générales (principe lex specialis). On notera que parfois la GPSD est, sous certains aspects, plus détaillée que les directives sectorielles ("Nouvelle approche").

Dans le cadre de la directive sur la sécurité générale des produits, les Etats membres doivent nommer ou établir des autorités responsables de la surveillance du marché. Ces autorités doivent avoir les ressources et les moyens nécessaires à leur disposition pour des activités de surveillance. Au Grand-Duché de Luxembourg, l’ILNAS vérifie que les produits répondent aux exigences applicables de sécurité, que des mesures sont prises pour rendre des produits conformes, et que des sanctions sont appliquées si nécessaire. Quant au service des douanes, ce dernier vérifie l'importation des produits des pays tiers, et doit coopérer avec les autorités de surveillance du marché à cet égard.