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Coordination nationale


L’ILNAS a pour mission la détermination et la mise à jour de programmes nationaux de surveillance sectoriels par catégorie de produits ou de risques, conformément aux directives visées par la loi du 20 mai 2008 (pdf, 129Ko), tout en précisant les priorités et les modalités ad hoc.

L’institut coordonne la mise en place et l’exécution des programmes de la surveillance du marché. Il procède ainsi périodiquement à l’évaluation et à la révision éventuelle du fonctionnement des activités relatives.

A cet effet un comité national de coordination a été créé et comprend la participation des ministères et administrations suivants :


 

prochaine conférence

  • Réunion du comité de la Surveillance du Marché : mai 2013